Confidentialité & RGPD
1. Responsable du traitement
Le service Kontaq est édité par [Raison sociale, à compléter], [adresse]. Contact protection des données : privacy@kontaq.fr. Délégué à la protection des données (DPO) : [à désigner].
2. Données que nous traitons
- Annuaire (via Microsoft 365, en lecture seule) : nom, e-mail professionnel, fonction, téléphone, entité.
- Contenus d'identité : informations de signature et de carte de visite numérique.
- Contacts & leads capturés : coordonnées partagées lors d'un scan ou d'un échange.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, données d'usage du service.
3. Ce que nous ne traitons pas
Kontaq ne traite ni le contenu ni le trafic de vos e-mails. La signature est insérée côté client par un module Microsoft ; aucun message ne transite par nos serveurs.
4. Finalités & bases légales
- Fourniture et administration du service, exécution du contrat.
- Sécurité, prévention des abus, journalisation, intérêt légitime.
- Communications relatives au service, intérêt légitime / consentement selon le cas.
5. Hébergement & résidence
Les données sont hébergées en France (OVHcloud) et ne sont pas transférées hors UE pour les données de service. Détails et sous-traitants : voir la page Sécurité.
6. Durées de conservation
Modèle de durées proposé, à confirmer avec votre conseil :
| Donnée | Conservation par défaut | Contrôle client |
|---|---|---|
| Annuaire synchronisé | Durée du contrat | Supprimé sous 30 j après résiliation |
| Contenu signature / carte | Durée du contrat | Suppression au retrait de l'utilisateur |
| Pages publiques | Durée de vie du compte | Désactivation |
| Leads capturés | 12 mois | Configurable : 3 / 6 / 12 / 24 mois |
| Journaux techniques | 6 à 12 mois | Selon palier |
| Journaux d'audit | 12 à 24 mois | Exportables |
| Sauvegardes | 30 à 90 j | Suppression glissante |
| Facturation | Durée légale / comptable | Non supprimable si obligation légale |
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
- Exercice des droits : privacy@kontaq.fr.
- Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
Le site vitrine n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. [Bandeau de consentement à ajouter en cas de mesure d'audience ou de cookies tiers.]
9. Sous-traitance (clients)
Pour les clients, un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande, précisant les sous-traitants, les mesures de sécurité et les obligations de chaque partie.
10. Suppression des données
La suppression d'un utilisateur est propagée à sa carte, sa signature, son QR et son lien Wallet. Un export complet des données (CSV/JSON) est disponible sur demande. À la fin du contrat, les données de service sont supprimées sous 30 jours, hors obligations légales et sauvegardes glissantes.
11. Notification d'incident
En cas de violation de données présentant un risque, Kontaq notifie dans les meilleurs délais et, lorsque cela est requis, au plus tard sous 72 heures. Kontaq assiste le client pour la notification à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées.
12. Accessibilité
Pour les usages secteur public, une déclaration d'accessibilité (RGAA) sera publiée après un audit de conformité. Statut RGAA à compléter.